Fish Fight

1 INTRODUCTION

1.1 Bienvenue à Fish Fight ("Fish Fight”). Fish Fight est exploitée et détenue par KEO Films.com Ltd (“nous” ou “notre” selon le cas). Nous pouvons diffuser Fish Fight via différents canaux. Elle est actuellement disponible via le site Web www.fishfight.net (“site Fish Fight”).

1.2 Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, veuillez ne pas accéder, utiliser et/ou partager Fish Fight.

1.3 Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Toute modification entrera en vigueur sept (7) jours après la date de notre e-mail vous informant d'une telle modification ou la date à laquelle nous affichons les conditions modifiées sur Fish Fight, selon celle qui arrive le plus tôt. Votre utilisation continue de Fish Fight après la modification de ces conditions sera considérée comme une acceptation de votre part des conditions mises à jour ou modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser Fish Fight.

2 À PROPOS DE FISH FIGHT

2.1 Nous rassemblons le soutien pour une campagne visant à mettre fin aux rejets de poissons dans l'UE.

2.2 Vous êtes libres de partager et de distribuer la vidéo Fish Fight ("vidéo"), à condition que :

2.2.1 vous fassiez une utilisation uniquement non commerciale de celle-ci ;

2.2.2 vous ne modifiez pas le contenu ;

2.2.3 vous respectiez les droits d'auteur et marques de commerce ;

2.2.4 vous le fassiez de façon légale et responsable.

2.3 L'ensemble du contenu sur Fish Fight est détenu par nous ou nos concédants de licence et est protégé par les lois britanniques et internationales sur le droit d'auteur.

2.4 Notre contenu comprend toute information ou autre matériel se trouvant sur Fish Fight, y compris les bases de données, les graphiques, les logiciels et toutes les autres caractéristiques du site Fish Fight. À part la vidéo, aucun de nos contenus ne peut être republié, affiché, transmis, stocké, vendu, distribué ou modifié sans notre consentement écrit préalable

3 NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1 Nous prenons votre confidentialité très au sérieux. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour voir comment les renseignements personnels que vous nous fournissez sont traités.

4 LIENS

4.1 Vous pouvez établir un lien vers Fish Fight, à condition que :

4.1.1 notre site ne soit pas chargé dans des cadres sur votre site web, sauf accord explicite de notre part, et

4.1.2 votre site ou service ne dénature pas sa relation avec nous ou présente de fausses informations sur nous.

4.2 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir un lien à tout moment et sans préavis.

5 LOGICIELS TIERS

5.1 Vous reconnaissez que vous pourriez avoir besoin de télécharger et d'activer certains logiciels afin d'utiliser certains contenus fournis sur Fish Fight. Ces logiciels seront clairement identifiés sur notre site.

5.2 Afin d'utiliser ces logiciels ou technologies tiers, vous devrez explicitement accepter les conditions d'un accord de licence avec ces tiers. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité ni contrôle sur ces logiciels tiers.

 

6 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

6.1 Rien dans ces Conditions d'utilisation ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

6.2 Sous réserve du paragraphe 6.3, les garanties contenues dans le reste du présent paragraphe 6 remplacent toute garantie ou condition découlant de la loi.

6.3 Nous vous promettons que nous exploiterons Fish Fight avec tout le soin et les compétences raisonnables et que nous ferons tout notre possible pour corriger les fautes dont nous sommes conscients. Nous ne faisons pas de promesses quant à la disponibilité de Fish Fight ou des services mis à disposition via Fish Fight. En particulier, nous déclinons toute responsabilité à l'égard de tous les problèmes techniques relatifs à Fish Fight que vous pouvez rencontrer et qui pourraient entraîner des interruptions de Fish Fight ou du service offert, ou les bugs ou virus du site Fish Fight, le serveur qui met à disposition Fish Fight ou le le contenu mis à disposition via Fish Fight. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des protections et procédures satisfaisantes pour vous assurer que tous les fichiers que vous obtenez via Fish Fight soient exempts de contaminations ou d'autres propriétés nocives.

6.4 Occasionnellement, nous sommes incapables de nous acquitter de nos obligations en vertu de ces conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Dans de telles circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les inondations et autres cas de force majeure, les grèves, les litiges commerciaux, lock-out, restrictions des importations ou exportations, émeutes, accidents, interruptions de l'approvisionnement énergétique, troubles civils, actes de terrorisme ou de guerre, notre incapacité ou retard d'exécution de nos obligations ne seront pas considérés comme une rupture de contrat.

6.5 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DE TOUTE PERTE D'ENTREPRISE, DE NÉGOCE, DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION, D'OPPORTUNITÉ OU DE TOUT AUTRE PERTE INDIRECTE OU ÉCONOMIQUE RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION DE CES DISPOSITIONS.

7 INDEMNITÉ

7.1 Vous acceptez d'utiliser Fish Fight, conformément à ces conditions. Vous vous engagez à nous indemniser (ainsi que nos employés, agents et fournisseurs) en totalité pour tous dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables que nous encourons qui découlent de : (i) toute violation par vous de ces conditions ; (ii) toute violation par vous de toutes lois ; et (iii) toute responsabilité que nous encourons à la suite de votre utilisation de Fish Fight et / ou tout autre service que nous fournissons par toute autre personne utilisant vos informations de connexion.

8 PLAINTES DES UTILISATEURS

8.1 Si vous avez des plaintes, veuillez nous contacter par e-mail à keo@keofilms.com ou par courrier postal au 101 St John St, London EC1M 4AS et nous tenterons de les  résoudre.

9 GÉNÉRAL

Divisibilité

9.1 Si une partie quelconque de ces conditions est jugée inapplicable dans le cadre du droit, toutes les autres parties de ces conditions ne seront pas affectées et resteront en vigueur.

Intégralité de l'accord

9.2 Ces conditions régissent notre relation avec vous et représentent la totalité de notre accord avec vous.

Cession

9.3 Cet accord vous est personnel. Vous ne pouvez pas céder, accorder sous licence ou transférer vos droits en vertu de ces conditions.

Renonciation

9.4 Si vous ne respectez pas ces termes et que nous choisissons d'ignorer votre violation, nous aurons toujours le droit d'utiliser nos droits et recours à une date  ultérieure ou dans toute autre situation où vous ne respectez pas de nouveau les conditions.

Exclusion des droits des tiers

9.5 Ces conditions ne créent aucun droit exécutoire par toute personne qui n'est pas l'une des parties de cet accord.

10 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

10.1 Cet accord entre nous sera conclu en anglais. Toute contestation ou réclamation entre nous découlant de ou en relation avec l'accord sont régies et interprétées conformément à la loi d'Angleterre et du Pays de Galles.  Si une contestation surgit entre nous à la suite de ou en relation avec cet accord, les deux parties tenteront de la régler par la médiation, conformément au modèle de procédure de médiation établi par le Centre for Dispute Resolution (CEDR). Si l'une des parties ou les deux parties refusent d'engager la procédure de médiation dans les 30 jours suivant l'origine de la contestation ou si les deux parties ne parviennent pas à convenir des conditions de règlement dans les 40 jours suivant l'ouverture de la procédure, l'une ou l'autre des parties sera libre d'engager la procédure devant les tribunaux d'Angleterre, qui auront compétence exclusive pour traiter une telle contestation.

11 NOUS CONTACTER

Fish Fight est détenue par KEO Films.com Limited.  Vous pouvez nous contacter à :
101 St John St, London, EC1M 4AS ou keo@keofilms.com.

KEO est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d'immatriculation de KEO est le 3138064 et son numéro de TVA est le 927579377.

Dernière mise à jour : 24 mai 2011.